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Revue

Journal officiel Documents (Référence) Texte juridique : Loi no 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Journal officiel, 02/08/2003. - p. 13281-13302 Texte juridique : Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme Journal officiel, 13/06/2004

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