Rapport
TitreL'expropriation, la fixation du prix des terrains
RéférenceMETLM
AuteursClub des opérateurs fonciers
InterventionAuteur moral
Date de parution06/2003
Nbre/N° de page84 p.
Collationann.
FormatA4
CoteFON 058
ClassementAménagement foncier
Thème UrbametFoncier - Propriété
DescripteursEXPROPRIATION
acquisition
CommentaireRestranscription des échanges de la journée technique du 27 juin 2003.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Réseau Urbametnon
N° UrbametFNATEXV8
Préfixe de coteAUST
Coproducteur
V8
Date d'indexation12/08/2004
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5657
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]565703
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : METLM, 06/2003, 84 p.