Rapport

Titre Diversité de l'habitat, mixité urbaine et planification urbaine : Enquête sur la mise en oeuvre des principes de la loi d'orientation pour la ville (LOV) Référence CERTU Auteurs CERTU Intervention Auteur moral Date de parution 08/2003 Format A4 Thème Urbamet Habitat - Logement Descripteurs PLANIFICATION PLANIFICATION URBAINE ENQUETE LOI MARCHE DU LOGEMENT politique du logement COLLECTIVITE LOCALE ETAT mixité sociale Commentaire Ce rapport est une synthèse des études réalisées par l'ensemble du réseau des CETE dans le cadre d'une action qualifiante conduite par le CERTU de 1998 à 2002 sur le thème ''planification urbaine, marché du logement, politique locale de l'habitat''. L'objectif de ces études s'inscrit dans le contexte plus général d'une action qui visait à améliorer les pratiques urbaines des équipes locales de l'État, comme des collectivités locales, dans la prise en compte des grands principes de la LOV, notamment ceux de la diversité de l'habitat, de la mixité urbaine, et de ses articulations avec le droit au logement (loi Besson). Toutefois le champ de l'action a été volontairement limité dés le départ, en accord avec les partenaires DGUHC et DIV, à trois questions principales : - comment afficher une politique de diversité de l'habitat dans les porter à connaissance des PLH ? Peut-on prendre en compte les orientations des PLH dans les documents de planification urbaine des SD/SCOT et des POS/PLU ? - Quelles sont les règles ou les facteurs qui peuvent bloquer ou contribuer à cette diversité ? - Comment les documents d'urbanisme agissent sur les scénarios de valorisation ou dévalorisation du marché du logement ? Répondre à un tel questionnement, a nécessité un mode de travail spécifique en réseau, pour permettre aux équipes d'étude de réfléchir, d'expérimenter et de débattre ensemble afin d'acquérir une culture commune sur le sujet. Les études ont donc été réalisées selon trois approches distinctes, par les concepts du point de vue juridique, l'enquête auprès des praticiens et l'évaluation à partir de cas réels. Cette expérimentation visait non pas à mesurer localement la prise en compte des principes de la LOV, ce qui avait était précédemment l'objet du bilan PLH réalisé par la FNAU, mais plutôt de prendre connaissance très concrètement des pratiques, des modes de faire et du contenu des démarches à travers plusieurs exemples de mise en ouvre de politiques locales et de réalisations pris à Bron, Metz et Gap. De la synthèse des 8 monographies et 7 études de cas, nous retiendrons à la fois l'appel des praticiens locaux à la cohérence d'ensemble des politiques sur le territoire des agglomérations, mais aussi l'appel à la dimension de projet et non plus d'une vision strictement réglementaire de l'urbanisme, ce à quoi les loi SRU et UH semblent avoir apporté réponse dans leurs dispositions Réseau FNAU non Langue Français Réseau Urbamet non N° Urbamet FNATEXV8 Préfixe de cote AUST Coproducteur EPURES Date d'indexation 15/07/2004 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 5601 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Rapport [record n°] 560103 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : CERTU, 08/2003