Périodique

Titre Quelle cohérence entre SCOT et PLH ? Référence Urbanisme Auteurs SCHAEFER Jean-Pierre Intervention Auteur physique Date de parution 03/2003 Nbre/N° de page p. 54-55 Format A4 N° revue n°329 Classement Magasin périodiques Thème Urbamet Aménagement urbain Descripteurs AIRE URBAINE BASSIN D'HABITAT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Commentaire Depuis la loi SRU, le Code de l'urbanisme précise que les SCOT doivent assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat et, d'une façon générale, fait référence à la notion d'''équilibre social de l'habitat''. Les programmes locaux de l'habitat doivent être compatibles avec les SCOT et les schémas de secteur. Si le SDAU était ''directeur'', le SCOT est cohérent par définition. Le fonctionnement de ce souci de cohérence pour les PLH est expliqué. Accès Diffusable Réseau FNAU non Langue Français Réseau Urbamet non N° Urbamet FNATEXV8 Date d'indexation 17/06/2004 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 5583 Emprunt autorisé Oui Type Périodique [record n°] 558303 Disponibilité du document disponible Source du document Revue : Urbanisme, 03/2003, n°329, p. 54-55