Rapport

Titre Lois Voynet, Chevènement, SRU : Un regard d'ensemble sur le nouveau cadre législatif d'organisation du territoire Référence CERTU Auteurs CERTU Intervention Auteur moral Date de parution 12/2001 Nbre/N° de page 117 p. Lieu d'édition Lyon Format A4 Cote JUR 022 Classement Cadre juridique - Législation - Réglementation Thème Urbamet Cadre juridique Descripteurs AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMPARAISON CADRE JURIDIQUE AIRE URBAINE COOPERATION INTERCOMMUNALE LOI LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS LEGISLATION Commentaire Ce début de millénaire est marqué par un renouveau des démarches territoriales en France : un cadre législatif renouvelé et un jeu d'acteurs qui se recompose sur les territoires. Ce grand chantier engage les collectivités publiques à modifier leur regard sur les territoires et invite les acteurs territoriaux à un renouveau des pratiques et des cultures professionnelles. Ce véritable renouveau des démarches territoriales fait l'objet de la préface de Jean Frébault, président du CODIRDU suivi d'une synthèse des trois lois et des réflexions du CODIRDU. L'ouvrage comporte ensuite une série de douze regards croisés émanant tant de structures interministérielles et des administrations centrales des différents ministères concernés que de représentants du monde universitaire et professionnel que le CODIRDU a souhaité interroger sur leur perception du paysage territorial en devenir. En annexe, figurent la liste des sources documentaires, des cartes sur les aires urbaines, les EPCI et les pays, les textes de présentation des trois lois et leur mise en oeuvre. Accès Diffusable Réseau FNAU non Collection Aménagement et urbanisme - Débats Langue Français Date d'indexation 09/10/2003 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 5332 Nb emprunts 2 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Rapport [record n°] 533203 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : CERTU, 12/2001, 117 p.