| |
Titre | Décentralisation acte II : des clés pour comprendre |
Référence | Gazette des communes (La) |
Date de parution | 06/2003 |
Nbre/N° de page | 66 p. |
Format | A4 |
Cote | COL 143 |
Classement | Collectivités locales - Finances locales |
Thème Urbamet | Collectivités territoriales |
Descripteurs | DECENTRALISATION CONSEIL REGIONAL EXERCICE DES COMPETENCES |
Commentaire | Ce dossier propose, après un historique de la décentralisation en France, d'en saisir les enjeux. En Europe, les régions prennent de plus en plus de pouvoir. Une présentation synthétique des expressions des différents acteurs fait apparaître la prudence des communes et des groupements intercommunaux, les départements souhaitent des garanties de l'État sur les modalités de transfert de compétences et les régions souhaitent conforter leurs trois compétences fondamentales (formation, développement économique, et aménagement du territoire) tout en étant ouvertes à l'expérimentation. Le dossier présente ensuite pour chaque compétence à transférer une synthèse en plusieurs volets : ce que le gouvernement envisage, les expérimentations proposées, la répartition actuelle des crédits, des points de vue contradictoires. |
Accès | Diffusable |
Date d'indexation | 26/06/2003 |
Nbre d'exemplaires | 1 |
Doc n° | 5172 |
Emprunt autorisé | Oui |
Nbre de jours autorisés | 15 |
Type | Tiré à part |
[record n°] | 517203 |
Disponibilité du document | disponible |
Source du document | Revue : Gazette des communes (La), 06/2003, 66 p. |