Tiré à part
TitreDécentralisation acte II : des clés pour comprendre
RéférenceGazette des communes (La)
Date de parution06/2003
Nbre/N° de page66 p.
FormatA4
CoteCOL 143
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursDECENTRALISATION
CONSEIL REGIONAL
EXERCICE DES COMPETENCES
CommentaireCe dossier propose, après un historique de la décentralisation en France, d'en saisir les enjeux. En Europe, les régions prennent de plus en plus de pouvoir. Une présentation synthétique des expressions des différents acteurs fait apparaître la prudence des communes et des groupements intercommunaux, les départements souhaitent des garanties de l'État sur les modalités de transfert de compétences et les régions souhaitent conforter leurs trois compétences fondamentales (formation, développement économique, et aménagement du territoire) tout en étant ouvertes à l'expérimentation. Le dossier présente ensuite pour chaque compétence à transférer une synthèse en plusieurs volets : ce que le gouvernement envisage, les expérimentations proposées, la répartition actuelle des crédits, des points de vue contradictoires.
AccèsDiffusable
Date d'indexation26/06/2003
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5172
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeTiré à part
[record n°]517203
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Gazette des communes (La), 06/2003, 66 p.