Rapport
TitreRefonder l'action publique locale
RéférenceCommission pour l'avenir de la décentralisation
AuteursMAUROY Pierre
Date de parution17/10/2000
Nbre/N° de page112 p.
Collationann.
FormatA4
CoteCOL 149
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursDECENTRALISATION
POUVOIR LOCAL
COLLECTIVITE LOCALE
EVOLUTION
DEMOCRATIE
PARTICIPATION
PROXIMITE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
EXERCICE DES COMPETENCES
CommentaireRapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation proposant 12 évolutions majeures pour refonder l'action publique locale : une intercommunalité maîtrisée, une collectivité départementale rénovée, un pouvoir régional fort, une déconcentration accrue, des compétences mieux distribuées, des principes réaffirmés, l'institution de nouvelles formes de démocratie participative, un accès plus démocratique aux fonctions électives, une meilleure sécurité juridique, une adaptation de la fonction publique territoriale aux exigences de la décentralisation, la modernisation des finances locales, un débat national et une conférence annuelle de la décentralisation.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
Date d'indexation12/06/2001
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4080
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]408003
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : Commission pour l'avenir de la décentralisation, 17/10/2000, 112 p.