Rapport
TitreRétablissement de la voie ferrée entre Montrond-Les-Bains et Bellegarde-en-Forez. Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, d'autorisation au titre de la police des eaux, d'enquête parcellaire et de mise en compatibilité des Plans d'Occupation des Sols des communes de Saint-André-le-Puy et de Bellegarde-en-Forez
RéférenceCommunauté de communes du Pays de Saint-Galmier
Date de parution11/2000
Nbre/N° de pagepagination multiple
Collationcarte
FormatA3
CoteP INT 019
ClassementPlaine
DescripteursENQUETE PUBLIQUE
AMENAGEMENT DE RESEAU DE TRANSPORT
TRANSPORT FERROVIAIRE
LIGNE DE CHEMIN DE FER
Saint-André-le-Puy
Bellegarde-en-Forez
Montrond-les-Bains
CommentaireCe dossier présente le projet et les solutions envisagées pour le réaménagement de la voie ferrée entre Montrond et Bellegarde-en-Forez, Il s'agit de reconstruire environ 6 km de voie ferrée, sur le territoire des communes de St-André-le-Puy et Bellegarde-en-Forez, afin de desservir une future zone d'activité intercommunale. Le document comporte également un résumé non technique de l'étude d'impact menée sur le projet, et un dossier de mise en compatibilité du POS des deux communes concernées.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation12/03/2003
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4956
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]495603
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, 11/2000, pagination multiple