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Titre | Rétablissement de la voie ferrée entre Montrond-Les-Bains et Bellegarde-en-Forez. Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, d'autorisation au titre de la police des eaux, d'enquête parcellaire et de mise en compatibilité des Plans d'Occupation des Sols des communes de Saint-André-le-Puy et de Bellegarde-en-Forez |
Référence | Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier |
Date de parution | 11/2000 |
Nbre/N° de page | pagination multiple |
Collation | carte |
Format | A3 |
Cote | P INT 019 |
Classement | Plaine |
Descripteurs | ENQUETE PUBLIQUE AMENAGEMENT DE RESEAU DE TRANSPORT TRANSPORT FERROVIAIRE LIGNE DE CHEMIN DE FER Saint-André-le-Puy Bellegarde-en-Forez Montrond-les-Bains |
Commentaire | Ce dossier présente le projet et les solutions envisagées pour le réaménagement de la voie ferrée entre Montrond et Bellegarde-en-Forez, Il s'agit de reconstruire environ 6 km de voie ferrée, sur le territoire des communes de St-André-le-Puy et Bellegarde-en-Forez, afin de desservir une future zone d'activité intercommunale. Le document comporte également un résumé non technique de l'étude d'impact menée sur le projet, et un dossier de mise en compatibilité du POS des deux communes concernées. |
Accès | Diffusable |
Réseau FNAU | non |
Langue | Français |
Date d'indexation | 12/03/2003 |
Nbre d'exemplaires | 1 |
Doc n° | 4956 |
Emprunt autorisé | Oui |
Nbre de jours autorisés | 15 |
Type | Rapport |
[record n°] | 495603 |
Disponibilité du document | disponible |
Source du document | Organisme : Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, 11/2000, pagination multiple |