Rapport

Titre Guide de l'intervention publique dans les copropriétés en difficulté Référence METLM Nbre/N° de page 61 p. + annexes Format A4 Cote HAB 167 Classement Habitat - Logement Thème Urbamet Habitat - Logement Descripteurs COPROPRIETE BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF action publique OPAH Commentaire Guide traitant des rapports entre les collectivités locales et les copropriétés de résidences principales, organisé en deux parties : la première traite des fondements et des enjeux de l'intervention publique, la seconde des procédures et moyens de l'action publique. A la suite de ce document, une photocopie du guide d'intervention des organismes HLM dans les copropriétés en difficulté. Celui-ci décrit les méthodes et les dispositifs techniques mais aussi une stratégie d'intervention dans la copropriété, à l'usage des organismes HLM Accès Diffusable Réseau FNAU non Langue Français N° Urbamet FNA/TEX/V8/ Date d'indexation 22/08/2002 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 4722 Nb emprunts 2 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Rapport [record n°] 472203 Disponibilité du document non disponible Source du document Organisme : METLM, 61 p. + annexes