Rapport

Titre Copropriétés en difficulté : le plan de sauvegarde. Volume 1 : la démarche Référence METLM Auteurs LANNOU Intervention Auteur physique Date de parution 1998 Nbre/N° de page 40 p. Lieu d'édition Paris Collation ann. Format A4 Cote HAB 167 Classement Habitat - Logement Thème Urbamet Habitat - Logement Descripteurs LOGEMENT SOCIAL LOI PAUVRETE OPAH SAUVEGARDE COPROPRIETE Commentaire La revalorisation de quartiers anciens ou récents, qui subissent des phénomènes de dépréciation et de paupérisation sont au coeur des préoccupations des pouvoirs publics. Dès 1992, une réflexion interministérielle est engagée pour étudier la situation des '' copropriétés très dégradées '' et rechercher des solutions de tous ordres. La loi du 21 juillet 1994 apporte une réponse partielle aux dysfonctionnements des immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis, mais pas nécessairement une réponse aux problèmes pratiques rencontrés. La loi du 14 novembre 1996 offre un cadre dans lequel pourra être établi un programme de mesures pratiques, discutés et négociés avec les habitants. L'objectif de ce document, organisé en deux volumes, est de contribuer à l'action des acteurs locaux qui souhaitent s'inscrire dans cette nouvelle démarche. Accès Diffusable Réseau FNAU non Langue Français N° Urbamet FNA/TEX/V8/ Date d'indexation 22/08/2002 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 4721 Nb emprunts 1 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Rapport [record n°] 472103 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : METLM, 1998, 40 p.