Texte juridique
TitreRègles générales d'aménagement et d'urbanisme
Date de parution03/2001
ClassementUsuels
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursCODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
DOCUMENT D'URBANISME
CommentaireDans le Code de l'urbanisme, la partie réglementaire : R111 traite du RNI (anciennement MARNU).
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation04/06/2002
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4615
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeTexte juridique
[record n°]461503
Disponibilité du documentdisponible
Source du document03/2001