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Titre Intervenir en quartiers anciens : enjeux, démarches, outils Référence Editions du Moniteur Auteurs Ministère de l'Equipement Ministère de la Culture ANAH Intervention Date de parution 12/1999 Nbre/N° de page 541 p. Lieu d'édition PARIS Cédex 02 Collation Index Cote HAB 170 Classement Habitat - Logement Thème Urbamet Foncier - Propriété Habitat - Logement Descripteurs QUARTIER ANCIEN politique urbaine ZONAGE politique foncière PLA LOGEMENT INSALUBRE Commentaire Guide très détaillé définissant d'abord les enjeux et les démarches (ce que sont les quartiers anciens dans le fonctionnement urbain, proposition d'une démarche comportant étapes de diagnostic, d'élaboration de projet, de montage des procédures et de mise en oeuvre), puis proposant une présentation des outils d'intervention et des principales réglementations (dispositifs de planification et de programmation et outils opérationnels à vocation générale ou spécifiques aux quartiers anciens), des autres réglementations (servitudes du patrimoine et des sites, réglementation en matière de construction, règles liées à l'affectation et à l'utilisation des immeubles, action sociale et rapports locatifs, information du public), et décrivant les outils financiers à finalité économique ou sociale (subventions, prêts aidés ou réglementés, autres financements, logement des personnes défavorisées). Accès Diffusable Collection Guides ISBN/ISSN 2-281-122269-7 Date d'indexation 26/09/2001 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 4285 Nb emprunts 6 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Livre [record n°] 428503 Disponibilité du document disponible Source du document Editeur : Editions du Moniteur, 12/1999, 541 p.