Texte juridique
TitreDroit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2001
RéférenceDalloz
AuteursGRIDAUH
InterventionAuteur moral
Date de parution05/2001
Nbre/N° de page723 p.
CoteJUR 006
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursDROIT DE L'URBANISME
planification urbaine
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
CommentaireRecueil juridique comprenant notamment un dossier sur la loi relative à la solidarité et renouvellement urbains (loi SRU).
AccèsConsultable
LangueFrançais
Type de texteRecueil juridique
Date d'indexation14/08/2001
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4205
Emprunt autoriséOui
TypeTexte juridique
[record n°]420503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Dalloz, 05/2001, 723 p.