Usuel
TitreCode de l'environnement : Partie législative
RéférenceEditions des Journaux officiels
Date de parution09/2000
Nbre/N° de page445 p.
CoteJUR 013
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametEnvironnement - Paysage
Cadre juridique
DescripteursENVIRONNEMENT
ESPACE NATUREL
FAUNE
FLORE
POLLUTION
RISQUES NATURELS
RISQUES INDUSTRIELS
NUISANCE
CommentaireCode de l'environnement accompagné de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 et du rapport au Président de la République relatif à celle-ci, table analytique générale, tables de concordance et index alphabétique.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Type usuelCode juridique
Date d'indexation25/01/2001
Nbre d'exemplaires1
Doc n°3874
Emprunt autoriséOui
TypeUsuel
[record n°]387403
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Editions des Journaux officiels, 09/2000, 445 p.