Périodique
TitreLogement : Renforcer la mixité sociale
RéférenceMoniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le)
AuteursDERREZ Pascal
Date de parution10/03/2000
Nbre/N° de page72
Collationphot.
N° revue5024
Thème UrbametHabitat - Logement
Sciences humaines - Sociologie
DescripteursLOGEMENT SOCIAL
RENOUVELLEMENT URBAIN
PROJET DE LOI
CommentaireAnalyse des conséquences du projet de loi Gayssot-Besson, dite solidarité et renouvellement urbains, en matière de logement social, notamment par la taxation des communes situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants ayant moins de 20% de résidences principales en logements locatifs sociaux.
LangueFrançais
Localisation géoFrance
Date d'indexation10/03/2000
Nbre d'exemplaires1
Doc n°3368
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypePériodique
[record n°]336803
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 10/03/2000, n° 5024, p. 72