Texte juridique
TitreLois, décrets, réponses ministérielles et circulaires concernant le Code de l'Urbanisme intervenus en 1998
RéférenceMETLM
AuteursBureau de la législation et de la réglementation
Date de parution1999
Nbre/N° de page227 p.
CoteJUR 002
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
DescripteursCODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
LOI
DECRET
CIRCULAIRE
CommentaireRecueil des divers textes législatifs et réglementaires concernant le code de l'urbanisme intervenus en 1998.
AccèsConsultable
LangueFrançais
Date d'indexation28/09/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°3199
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeTexte juridique
[record n°]319903
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : METLM, 1999, 227 p.