Livre
TitreLes enjeux de la fiscalité foncière
RéférenceEconomica
AuteursADEF
InterventionAuteur moral
Date de parution01/01/1983
Nbre/N° de page287p
CoteA-0544
ClassementMagasin
Thème UrbametHabitat - Logement
Descripteurspolitique foncière
FISCALITE
FINANCES LOCALES
CommentaireOuvrage présentant les principales contributions et retranscrivant les axes forts du débat des journées de rencontre de l'ADEF de mai 1982, autour de trois grands thèmes: expériences comparées de quatre pays étrangers, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Allemagne de l'ouest, Belgique; effets et enjeux de l'impôt foncier en France. Après un rappel des caractéristiques des impôts fonciers et immobiliers en France et des possibilités et limites de l'impôt foncier déclaratif annuel, trois thèmes sont abordés : les enjeux pour l'agriculture, les problèmes d'assiette de l'impôt et ses effets sur la composition et la gestion des patrimoines, les enjeux pour les acteurs de l'aménagement et de la construction; perspectives d'une réforme de l'impôt foncier en France.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Ancienne coteFON 009
ISBN/ISSN2-7178-0625-3
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°1308
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]130803
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Economica, 01/01/1983, 287p