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Titre | Plans d'urbanisme et justice foncière |
Référence | Presses universitaires de France |
Intervention | Auteur physique |
Date de parution | 01/01/1980 |
Nbre/N° de page | 199p |
Cote | A-0540 |
Classement | Magasin |
Thème Urbamet | Habitat - Logement |
Descripteurs | SCHEMA DIRECTEUR MARCHE FONCIER POS PLANIFICATION URBAINE EXPROPRIATION |
Commentaire | Cet ouvrage se propose par une analyse critique du système actuel, l'observation d'un certain nombre d'expériences locales et l'examen de quelques exemples étrangers, de contribuer à asseoir le système de planification urbaine sur des bases plus solides, en intégrant davantage la dimension économique dans le droit de l'urbanisme. Il entame également une réflexion sur l'articulation entre plan et marche dans le cas de ce bien très particulier qu'est le sol et soulève le problème de l'articulation des compétences entre l'état et les collectivités locales dans la mise en oeuvre des plans d'urbanisme. Il débouche enfin sur quelques propositions précises en matière de politique foncière. |
Accès | Diffusable |
Langue | Français |
Ancienne cote | FON 005 |
Date d'indexation | 08/10/1999 |
Nbre d'exemplaires | 1 |
Doc n° | 1304 |
Emprunt autorisé | OUI |
Nbre de jours autorisés | 15 |
Type | Livre |
[record n°] | 130403 |
Disponibilité du document | disponible |
Source du document | Editeur : Presses universitaires de France, 01/01/1980, 199p |