Livre
TitreLa décentralisation 2- le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983)
RéférenceEditions Syros
ADELS
AuteursGONTCHAROFF Georges
MILANO Serge
Intervention
Date de parution04/1984
Nbre/N° de page152p
Lieu d'éditionParis
CoteA-0082
ClassementA_
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursDECENTRALISATION
LOI
COLLECTIVITE LOCALE
EXERCICE DES COMPETENCES
INTERVENTION ECONOMIQUE
CONTROLE
TRANSFERT DE COMPETENCE
CommentairePrésentation des changements intervenus dans la vie locale depuis la loi du 2 mars 1982 : liberté d'administration reconnue aux collectivités locales, extension de cette liberté au domaine économique, rôle nouveau du préfet, formes nouvelles de contrôle des actes des collectivités locales liées à la suppression des tutelles.
AccèsDiffusable
CollectionLa France des points chauds
Ancienne coteCOL 146
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°89
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]8903
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditions Syros ; ADELS, 04/1984, 152p