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Titre Modernisation du contenu du PLU : consultations avocat-conseil - Réunion partenariale n°1/2019 Référence EPURES Auteurs Epures Intervention Auteur moral Date de parution 07/10/2019 Nbre/N° de page 33 p. Lieu d'édition Saint-Etienne Cote EPU 19 003 Classement Epures Thème Urbamet Aménagement du territoire Descripteurs plan local d'urbanisme CADRE JURIDIQUE DOCUMENT DE PLANIFICATION DOCUMENT D'URBANISME Commentaire L'Agence d'urbanisme, avec l'appui de ses partenaires, conduit depuis 2016 un processus d'amélioration/optimisation de son conseil auprès des collectivités et de sa production sur les documents réglementaires (PLUI, SCOT). Cette action a été engagée à la suite du lancement de 2 PLUI accompagnés techniquement par Epures, et à l'entrée en vigueur du dernier décret de modernisation des PLU. L'objectif de ce processus est de conduire une démarche partagée de construction technique des dossiers de planification des collectivités membres de l'Agence d'urbanisme. Les réflexions portent sur des points précis et fondateurs dans les PLU et PLUI (par exemple : modération de la consommation d'espaces agri-naturels, planification commerciale, boite à outils "énergie" ...). Elles sont systématiquement étayées par l'appui juridique d'un avocat-conseil, puis partagées et co-élaborées avec les partenaires financeurs de ces travaux et directement intéressés à leurs résultats dans les documents de planification. L'ordre du jour de cette première réunion partenariale de 2019 est : Transition énergétique / PLUI et Programmation de l'urbanisation dans le temps / PLUI Accès Partenarial Réseau FNAU non Contact Epures Anne-Marie VERDIER Numéro étude 01/175 Langue Français Date d'indexation 19/03/2020 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 9429 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 90 Type Power point [record n°] 1895203 Disponibilité du document disponible Liste des exemplaires 1 - EPU 19 003 Liste détaillée des exemplaires 1 - Cote : EPU 19 003 - disponible Source du document Organisme : EPURES, 07/10/2019, 33 p.