Livre
TitreGuide juridique pour l'élaboration des PDU
RéférenceCERTU
AuteursCERTU Département mobilité tansport et service urbain
GART
InterventionAuteur moral
Auteur moral
Date de parution09/2013
Nbre/N° de page115 p.
Lieu d'éditionLyon
CoteTRA 366
ClassementTransports
Thème UrbametTransports
DescripteursCADRE JURIDIQUE
PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS
CommentaireLes plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite « Grenelle II » de 2010.
Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en oeuvre et à l'évaluation.
Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU.

http://www.certu-catalogue.fr/guide-juridique-pour-l-elaboration-des-pdu.html
AccèsDiffusable
CollectionRéférences, 134
LangueFrançais
Date d'indexation14/08/2017
Nbre d'exemplaires1
Doc n°9182
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeLivre
[record n°]1844303
Disponibilité du documentdisponible
Liste des exemplaires1 - TRA 366
Liste détaillée des exemplaires1 - Cote : TRA 366 - disponible
Source du documentOrganisme : CERTU, 09/2013, 115 p.