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Titre | Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction : loi alur |
Référence | ministère du logement et de l'égalité des territoires |
Auteurs | Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages |
Intervention | Auteur moral Auteur moral |
Date de parution | 01/2014 |
Nbre/N° de page | 42 p. |
Cote | URB 475 |
Classement | Aménagement urbain |
Thème Urbamet | Habitat - Logement Aménagement urbain |
Descripteurs | HABITAT INDIVIDUEL HABITAT URBAIN BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF AMENAGEMENT FONCIER URBAIN AGGLOMERATION URBAINE EXTENSION SPATIALE PLAN D'URBANISME POS CONSTRUCTION CONSOMMATION D'ESPACE |
Commentaire | Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l'urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l'État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d'urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires. |
Accès | Diffusable |
Langue | Français |
Date d'indexation | 15/04/2016 |
Nbre d'exemplaires | 1 |
Doc n° | 8945 |
Emprunt autorisé | Oui |
Nbre de jours autorisés | 90 |
Type | Livre |
[record n°] | 1797703 |
Disponibilité du document | disponible |
Liste des exemplaires | 1 - URB 475 |
Liste détaillée des exemplaires | 1 - Cote : URB 475 - disponible |
Source du document | Editeur : ministère du logement et de l'égalité des territoires, 01/2014, 42 p. |