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| Titre | Sécuriser les documents d'urbanisme : guide méthodologique pour prendre en compte l'environnement |
| Référence | Editions du Moniteur |
| Auteurs | FRAPNA |
| Intervention | Auteur moral |
| Date de parution | 09/2013 |
| Nbre/N° de page | 173 p. |
| Lieu d'édition | Paris |
| Collation | CD-Rom |
| Cote | PLA 430 |
| Classement | Planification - Aménagement du territoire |
| Thème Urbamet | Aménagement du territoire |
| Descripteurs | DOCUMENT D'URBANISME
PROJET D'URBANISME
PROJET D'AMENAGEMENT
CADRE JURIDIQUE
ASPECT JURIDIQUE
ENVIRONNEMENT |
| Commentaire | Les projets d'aménagement et d'urbanisme ont des conséquences sur l'environnement, que les différentes réformes du droit de l'urbanisme imposent de prendre en compte dans le cadre du développement durable (écoquartiers, ville durable, etc.). Ces exigences doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme qui encadrent ces projets - notamment dans le plan local d'urbanisme (PLU), document de planification au niveau communal ou intercommunal, et le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui détermine un projet de territoire à l'échelle de plusieurs communes. Sécuriser les documents d'urbanisme propose des formulaires qui permettent d'évaluer les PLU et les SCoT en regard de la prise en compte de la protection de l'environnement. Ainsi :
il présente les documents d'urbanisme et les outils utilisés pour l'aménagement du territoire et la préservation de l'environnement, ainsi que leur articulation ;
il rappelle la réglementation, les plans, les schémas et les chartes à prendre en compte lors de l'élaboration des documents d'urbanisme ;
il offre une notice d'utilisation détaillée, en 16 étapes, des deux formulaires fournis ;
il propose des solutions pratiques, sous la forme de fiches, regroupées en quatre thématiques (biodiversité, urbanisation, protection de l'environnement, eau) qui détaillent les enjeux de chacune d'elles afin de sécuriser le montage d'opérations.
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| Accès | Diffusable |
| Langue | Français |
| Date d'indexation | 23/03/2016 |
| Nbre d'exemplaires | 1 |
| Doc n° | 8901 |
| Nb emprunts | 1 |
| Emprunt autorisé | Oui |
| Nbre de jours autorisés | 90 |
| Type | Livre |
| [record n°] | 1785503 |
| Disponibilité du document | disponible |
| Liste des exemplaires | 1 - PLA 430 |
| Liste détaillée des exemplaires | 1 - Cote : PLA 430 - disponible |
| Source du document | Editeur : Editions du Moniteur, 09/2013, 173 p. |
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