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Titre | L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme : les fiches |
Référence | Commissariat général au développement durable |
Auteurs | Commissariat général au développement durable |
Intervention | Auteur moral |
Date de parution | 12/2011 |
Nbre/N° de page | 21 fiches |
Format | A4 |
Cote | ENV 308 |
Classement | Epures |
Thème Urbamet | Environnement - Paysage |
Descripteurs | ENVIRONNEMENT DOCUMENT D'URBANISME PROSPECTIVE EAU Biodiversité |
Descripteurs géo | France |
Commentaire | L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme est une démarche qui contribue au développement durable des territoires. Le fait d'interroger l'opportunité des décisions d'aménagement en amont de la réalisation des projets s'inscrit dans un objectif de prévention des impacts environnementaux et de cohérence des choix. A l'échelle d'un SCOT ou d'un PLU, l'évaluation environnementale s'intéresse à l'ensemble des potentialités ou décisions d'aménagement concernant le territoire, et donc à la somme de leurs incidences environnementales, contrairement à l'étude d'impact qui analysera ensuite chaque projet individuellement.
L'objectif de ce guide est de donner aux collectivités qui élaborent leur document d'urbanisme, ainsi qu'aux acteurs et organismes qui les accompagnent (bureaux d'études, agences d'urbanisme, services de l'Etat...), les éléments pour comprendre les objectifs et l'intérêt de l'évaluation environnementale, et les clefs pour conduire efficacement cette démarche d'apparence complexe. Il concerne les SCOT et les PLU. |
Accès | Diffusable |
Réseau FNAU | non |
lien | http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-evaluation-environnementale-des,25703.html |
Collection | Références |
Langue | Français |
Réseau Urbamet | non |
N° Urbamet | FNATEXV8 |
Préfixe de cote | AUST |
Coproducteur | EPURES |
Date d'indexation | 29/04/2013 |
Nbre d'exemplaires | 1 |
Doc n° | 8465 |
Emprunt autorisé | Oui |
Nbre de jours autorisés | 90 |
Type | Rapport |
[record n°] | 1685403 |
Disponibilité du document | disponible |
Liste des exemplaires | 1 - ENV 308 |
Liste détaillée des exemplaires | 1 - Cote : ENV 308 - disponible |
Source du document | Organisme : Commissariat général au développement durable, 12/2011, 21 fiches |