Rapport

Titre Schéma directeur d'accessibilité : Fiches d'état des lieux Référence EPURES Auteurs Epures Intervention Auteur moral Date de parution 02/2008 Nbre/N° de page 271 p. Lieu d'édition Saint-Etienne Collation phot. coul. tabl. graph. Format A4 Cote EPU 08 085 Classement Epures Thème Urbamet Transports Descripteurs SCHEMA DIRECTEUR ACCESSIBILITE TRANSPORT RESEAU DE TRANSPORT pôle d'échanges Descripteurs géo Loire-Forez Commentaire Dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l 'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les pouvoirs publics doivent mettre en oeuvre des politiques favorisant l'accès et l'insertion de tous les citoyens à l'ensemble de la société. Cette intégration doit être réalisée quelle que soit l'incapacité physique, sensorielle et mentale, que ces handicaps soient permanents ou temporaires. En ce qui concerne l'accessibilité des transports, la loi met en évidence la nécessité de prendre en compte l'intégralité de la chaîne des déplacements dans les aménagements à réaliser. L'objectif est de réduire toutes les contraintes liées à l'environnement qui empêcheraient l'accès au réseau de transport des personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour répondre à ces exigences en matière de déplacement, il est donc imposé aux autorités organisatrices de transports d'élaborer un schéma directeur d'accessibilité des services de transport. Ce document vise notamment à planifier l'aménagement complet des réseaux (lignes, arrêts, gares, matériel roulant) afin que les transports soient entièrement accessibles à tous les handicaps à l'horizon 2015. Accès Diffusable Réseau FNAU oui Contact Epures Catherine RUYANT Numéro étude 07/112 Commanditaire Loire-Forez Langue Français Réseau Urbamet non N° Urbamet FNATEXV8 Préfixe de cote AUST Coproducteur EPURES Date d'indexation 24/04/2013 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 8439 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 90 Type Rapport [record n°] 1680603 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : EPURES, 02/2008, 271 p.