Plaquette
TitreProjet de loi portant engagement national pour l'environnement
RéférenceFNAU
AuteursFédération nationale des agences d'urbanisme
InterventionAuteur moral
Date de parution03/2009
Nbre/N° de page2 p.
ClassementGED
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursPROJET DE LOI
DEVELOPPEMENT DURABLE
CommentaireAvis de la FNAU sur le projet de loi Grenelle
AccèsConsultable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation14/12/2009
Nbre d'exemplaires1
Doc n°7826
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypePlaquette
[record n°]1522303
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : FNAU, 03/2009, 2 p.