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Titre Service public du stationnement : caractéristiques et convention d'exploitation Référence CERTU Auteurs CERTU Intervention Auteur moral Date de parution 2001 Nbre/N° de page 239 p. Lieu d'édition Lyon Cote CIR 044 Classement Circulation - Techniques des transports Thème Urbamet Transports Descripteurs COLLECTIVITE LOCALE STATIONNEMENT contrat SERVICE PUBLIC TARIFICATION Commentaire Cet ouvrage porte sur l'étude du conventionnement du service public de stationnement. Il présente tout d'abord l'environnement juridique de la gestion du stationnement. Il s'attache notamment à faire le point sur les questions juridiques soulevées par les conventions de gestion globale du stationnement qui lient dans un même contrat la gestion du stationnement payant sur voirie et la gestion des parcs en ouvrage. Puis il dresse un constat de l'existant grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie, à travers cinq chapitres : - les contrats de stationnement payant sur voirie - les conventions de concession - les conventions d'affermages - les conventions de gérance - les conventions de gestion globale du stationnement. Accès Diffusable Collection Dossier du CERTU n°117 Langue Français Date d'indexation 23/01/2009 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 7490 Nb emprunts 1 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 90 Type Livre [record n°] 1449103 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : CERTU, 2001, 239 p.