Texte juridique
TitreProjet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Date de parution2008
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursPROJET DE LOI
AccèsConsultable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation27/05/2008
Nbre d'exemplaires1
Doc n°7207
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeTexte juridique
[record n°]1368603
Disponibilité du documentdisponible
Source du document2008