Livre
TitreLes projets d'urbanisme en 80 questions
RéférenceEditions du Moniteur
AuteursCAILLAUD Martine
AUBERT Bernard
Intervention
Date de parution07/2007
Nbre/N° de page232 p.
Collationplan
carte
CoteJUR 040
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursPROJET D'AMENAGEMENT
PROJET D'URBANISME
plan local d'urbanisme
DROIT DE L'URBANISME
CARTE COMMUNALE
UTILISATION DU SOL
CommentairePrésenté sous la forme de 80 questions-réponses et illustré de graphiques, schémas et cartes, cet ouvrage reprend les dispositions de la loi SRU (loi solidarité et renouvellement urbain) et fait un premier bilan de l'impact qu'a eu la réforme de 2007 sur de nombreux sujets (plu ou plan local d'urbanisme, ZAC ou zone d'aménagement concerté, SCOT ou schéma de cohérence territoriale, carte communale, conventions d'aménagement, autorisations d'utilisation du sol, etc.). il met aussi l'accent sur tous les aspects liés à la protection de l'environnement et au développement durable.
AccèsDiffusable
CollectionGuides juridiques construction
LangueFrançais
Date d'indexation16/11/2007
Nbre d'exemplaires1
Doc n°7001
Nb emprunts2
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeLivre
[record n°]1318203
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Editions du Moniteur, 07/2007, 232 p.