Congrès

Titre L'action foncière entre acteurs publics et privés. Colloque du mercredi 6 décembre 2006 Référence ADEF Auteurs ADEF Date de parution 2006 Nbre/N° de page 115 p. Format A4 Cote FON 073 Classement Fonds local Thème Urbamet Foncier - Propriété Descripteurs politique foncière PARTENARIAT SECTEUR PRIVE SECTEUR PUBLIC MARCHE FONCIER Commentaire Après des exposés introductifs sur les acteurs, les principes et les objectifs de l'action foncière, une première série de contributions traite des acteurs de l'aménagement et des propriétaires (conditions d'acquisition des terrains bruts dans un contexte de crise de l'utilité publique, légitimité de l'action foncière du point de vue des propriétaires, exemple de partenariat entre acteurs, propriétaires et agriculteurs dans l'action foncière en secteur périurbain en champagne-Ardennes, perspective et exemples d'association des propriétaires à l'aménagement en France et en Europe). La deuxième série d'exposés est consacrée à l'intervention des acteurs publics et des acteurs privés dans l'action foncière (mesure de l'impact du droit communautaire sur les conditions d'intervention des opérateurs fonciers, politique foncière pour l'île de Nantes, conception d'opérations urbaines par les développeurs privés, évolution des prérogatives de la puissance publique). Accès Diffusable Réseau FNAU non Langue Français Réseau Urbamet non N° Urbamet FNATEXV8 Préfixe de cote AUST Coproducteur EPURES Date d'indexation 02/11/2007 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 6988 Nb emprunts 1 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 90 Type Congrès [record n°] 1315503 Disponibilité du document disponible Source du document Editeur : ADEF, 2006, 115 p.