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Titre | Demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable - Notice explicative du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
Référence | Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le) |
Date de parution | 12/10/2007 |
Classement | Magasin périodiques |
Thème Urbamet | Cadre juridique |
Descripteurs | URBANISME REGLEMENTAIRE |
Commentaire | La réforme des permis de construire et autorisations d'urbanisme est entrée en application le 1er octobre 2007. Son ministère vient de diffuser une notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclaration préalable (voir cahier détaché n° 2 de ce numéro). Et, ultime texte de cette réforme, un arrêté paru au « Journal Officiel » du 6 octobre (cahier « Textes officiels » de ce numéro) complétant la 3e partie du Code de l'urbanisme et relatif aux habitations légères de loisirs et au camping. |
Accès | Diffusable |
Réseau FNAU | non |
Langue | Français |
Date d'indexation | 15/10/2007 |
Nbre d'exemplaires | 1 |
Doc n° | 6971 |
Emprunt autorisé | Oui |
Nbre de jours autorisés | 90 |
Type | Texte juridique |
[record n°] | 1311503 |
Disponibilité du document | disponible |
Source du document | Revue : Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 12/10/2007 |
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