Texte juridique
TitreDemandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable - Notice explicative du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
RéférenceMoniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le)
Date de parution12/10/2007
ClassementMagasin périodiques
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursURBANISME REGLEMENTAIRE
CommentaireLa réforme des permis de construire et autorisations d'urbanisme est entrée en application le 1er octobre 2007. Son ministère vient de diffuser une notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclaration préalable (voir cahier détaché n° 2 de ce numéro). Et, ultime texte de cette réforme, un arrêté paru au « Journal Officiel » du 6 octobre (cahier « Textes officiels » de ce numéro) complétant la 3e partie du Code de l'urbanisme et relatif aux habitations légères de loisirs et au camping.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation15/10/2007
Nbre d'exemplaires1
Doc n°6971
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeTexte juridique
[record n°]1311503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 12/10/2007