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| Descripteur | PROJET DE LOI |
| TG : terme générique | INFORMATION - DOCUMENTATION - COMMUNICATION |
| [record n°] | 1108305 |
| Descripteurs.Documents | "Pour un urbanisme plus cohérent"
Logement : Renforcer la mixité sociale
Diagnostics d'agglomération
La FNAU et la future loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Pour une nouvelle politique d'urbanisme commercial |
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