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| Descripteur | TAXE PROFESSIONNELLE |
| TG : terme générique | ECONOMIE |
| [record n°] | 1136005 |
| Descripteurs.Documents | Guide statistique de la fiscalité directe locale 1991
Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 1
Mutations économiques et développement des villes : 1 - orientation bibliographique
Mutations économiques et développement des villes ; 2 - travaux menés par les agences depuis 1990
La mobilité des entreprises : enquête auprès des entreprises mobiles
Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives
Créer une communauté de communes ou d'agglomération : modes d'emploi et modèles commentés
Les agglomérations
La mobilité des entreprises : enquête auprès des entreprises mobiles
Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 2 : références
Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 3 : annexes |
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