Thesaurus

Descripteur LOI TG : terme générique CADRE JURIDIQUE [record n°] 1074305 Descripteurs.Documents La décentralisation 1- nouveaux pouvoirs nouveaux enjeux (la loi du 2 mars 1982) La décentralisation 2- le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983) La décentralisation 3- les compétences transférées en 1983 (la loi du 7 janvier 1983) La décentralisation, nouveaux pouvoirs, nouveaux enjeux Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Commentaires de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes , les départements, les régions et l'Etat : urbanisme et sauvegarde du patrimoine et des sites Budget des communes de moins de 10 000 habitants : gestion et comptabilité Espaces naturels : sauvegarde et aménagements L'urbanisation en continuité en zone de montagne : approche méthodologique ZPPAU du projet à la règle, Quimper 10-11 juin 1991 Action culturelle et coopération intercommunale Guide de l'assainissement en milieu urbain et rural : concevoir-réaliser-exploiter-gérer Lois, décrets, réponses ministérielles et circulaires concernant le Code de l'Urbanisme intervenus en 1998 Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives Loi Voynet : enfin les premiers décrets ! Aménagement du territoire : points de repère... Trois réformes en cours La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) : pour des villes et territoires plus cohérents et solidaires. Après les lois Voynet, Chevènement, SRU. Les réflexions de la FNAU sur le nouveau contexte du développement territorial La loi sur le temps dans les villes italiennes : évaluation de quelques expériences Loi solidarité et renouvellement urbains. De nouveaux outils pour les collectivités locales Logement : la ville solidaire Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire Infrastructures de transport La réhabilitation : mode d'emploi Les agglomérations Quand trois lois de décentralisation conduisent en bonne logique... au renforcement du rôle de l'Etat Les pays : enjeux de cadastre ou d'organisation ? De l'intérêt et de la difficulté de la mise en oeuvre de la politique territoriale de la LOADT Aires d'accueil des gens du voyage : propositions de lieux d'emplacements Copropriétés en difficulté : le plan de sauvegarde. Volume 1 : la démarche Aires d'accueil pour les gens du voyage Loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Après les lois Voynet, Chevènement, SRU et dans la perspective de la décentralisation : le nouveau chantier du développement territorial Rapport n°175 sur le projet de loi adopté par l'assemblée nationale, portant sur diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction Loi urbanisme & habitat. Volet urbanisme "service après vote" Lois Voynet, Chevènement, SRU : Un regard d'ensemble sur le nouveau cadre législatif d'organisation du territoire Conférence Sud-Loire : schéma de cohérence territoriale. conférence du 16 octobre 2003 Synthèse bibliographique : stabilité et instabilité dans les processus de décision urbaine Diversité de l'habitat, mixité urbaine et planification urbaine : Enquête sur la mise en oeuvre des principes de la loi d'orientation pour la ville (LOV) Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre : loi MOP