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| Descripteur | communauté de communes |
| TG : terme générique | REGROUPEMENT TERRITORIAL |
| [record n°] | 1017305 |
| Descripteurs.Documents | Guide statistique de la fiscalité directe locale 1991
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Analyse des statuts des communautés de communes créées en 1993
L'aménagement et la coopération intercommunale
Urbanisme commercial : une implication croissante des communautés mais un cadre juridique à repenser
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux : retours d'expériences, des pistes pour demain
Créer une communauté de communes ou d'agglomération : modes d'emploi et modèles commentés
Aire statutaire de l'Agence d'urbanisme Epures
Elaboration de la charte de développement du Pays du Forez. Diagnostic du Pays du Forez
Elaboration de la charte de développement du Pays du Forez. Diagnostic du Pays du Forez : synthèse stratégique
Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 2 : références
Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 3 : annexes
Les communautés et le foncier |
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