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Descripteur COLLECTIVITE LOCALE TG : terme générique COLLECTIVITES TERRITORIALES [record n°] 1015405 Descripteurs.Documents La décentralisation 1- nouveaux pouvoirs nouveaux enjeux (la loi du 2 mars 1982) La décentralisation 2- le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983) La décentralisation 3- les compétences transférées en 1983 (la loi du 7 janvier 1983) La décentralisation, nouveaux pouvoirs, nouveaux enjeux La loi, l'espace public et l'innovation en Europe. Etude comparative des réglementations en matière de réaménagement de l'espace public aux Pays-Bas, en Allemagne fédérale, en Suisse et en Grande-Bretagne Guide statistique de la fiscalité directe locale 1991 Notes sur les finances locales Tableau de bord des finances locales, statistiques commentées (1970-1984) Le guide du Maire La commune mise à jour ou comment saisir les nouvelles chances de la cité La ville et le développement économique : le rôle des collectivités locales : les dossiers de l'EPURES Le métier de maire Budget des communes de moins de 10 000 habitants : gestion et comptabilité Le rapport annuel du délégataire de service public Activités industrielles - milieu urbain, quelles relations ? Mutations économiques et développement des villes : 1 - orientation bibliographique Mutations économiques et développement des villes ; 2 - travaux menés par les agences depuis 1990 Ut permaneat natura : note de réflexion sur la sauvegarde des espaces naturels L'intercommunalité au service de l'environnement Chartes pour l'environnement : écologie urbaine et rurale - qualité de la vie - territoires, livret de présentation Informatique et collectivités locales La friche industrielle : les actes du colloque Systèmes d'information géographique et urbanisme Equipements culturels territoriaux : projets et modes de gestion Universités : qui va payer ? Les dépenses culturelles des collectivités territoriales en 1993 Le marché de l'immobilier d'entreprise et son financement ; une application au marché des bureaux stéphanois La friche industrielle : les actes du colloque Quel avenir pour les anciennes zones industrielles ? Le logement dans la décentralisation : pour une coopération renouvelée Collectivités locales - HLM Voies en périphérie d'agglomération : 1- voies en entrée d'agglomération, voies en périphérie de ville : note de synthèse, 2- la RN 152 : études préalables à son aménagement, 3- la RN7 dans la périphérie nord de Corbeil-Essonnes Saint-Etienne, réveille-toi ! Ton avenir fout le camp Préparation du XIème plan : Villes, démocratie, solidarité : le pari d'une politique Préparation du XIème plan : décentralisation : l'âge de raison Préparation du XIème plan : recherche et innovation : le temps des réseaux 6ème rencontre nationale des agences d'urbanisme à Strasbourg : décentralisation et solidarités territoriales : rapports introductifs ; études de cas ; compte-rendu Débat national pour l'aménagement du territoire : document introductif Dossier prospective et territoires Territoire et démocratie : propositions pour une rénovation Réseaux de villes moyennes et dynamique des territoires ; actes du colloque Agriculture et forêt périurbaines sortent de l'ombre Les partages de la sécurité : médiation, partenariat, proximité Correspondants de nuit : éléments pour une politique publique locale Circuler demain Mieux aménager sa ville La transition urbaine ou le passage de la ville pédestre à la ville motorisée Les établissements Publics Fonciers : des opérateurs fonciers au service des collectivités SIG , systèmes d'information géographique : les utilisations nouvelles de l'inforamtion géographique numérique en urbanisme Guide pratique de l'urbanisme à l'usage des architectes et des collectivités locales Les politiques de transport collectif dans les collectivités L'action foncière au service du développement urbain : L'expérience française. Land use policy for urban development : The french experience. Les politiques du logement en Europe L'eau et l'assainissement : déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégatoire de service public Le contrôle interne dans les collectivités locales : évaluation, contrôle, méthode Financement du sport par les collectivités locales Financement du sport par les collectivités locales : données 1993 et 1994 Gestion de proximité, gestion territorialisée La ville et l'école Conseils de développement : l'an 00. Les dossiers 2001 Institutions : Le rapport Mauroy relance le débat Donner du futur aux territoires : Guide de prospective territoriale à l'usage des acteurs locaux Ere urbaine, aires urbaines : Les enjeux de la gouvernance : Actes de la 21ème rencontre nationale des agences d'urbanisme Collectivités territoriales : 132 000 emplois en 1999 Développement économique local et politique de la ville : convergences et mutations La communication publique : regards croisés, analyses et perspectives Formes urbaines et durées du travail : les temps de la ville diffuse et de la ville compacte L'emploi dans les collectivités locales La gestion urbaine territorialisée : en relation avec les opérations de renouvellement urbain. Méthodes et repères Refonder l'action publique locale Territoire et proximité : Moderniser le service public des villes. Rencontres de Montreuil 24 et 25 février 2000 L'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public Les POS en questions : les actes. Deux jours autour de la problématique des documents d'urbanisme en banlieue Définir et mettre en oeuvre des projets de gestion urbaine territorialisée, un facteur clé de réussite des opérations de renouvellement urbain. Appel à projets ''outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21 locaux'' : bilans et perspectives. Actes de la journée du 6 juillet 2000. Paris Code général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition Les salaires dans les collectivités locales en 1999 L'arbre et la ville. Comité consultatif d'urbanisme Le Pays, territoire des cohérences entre transport et aménagement. In : Evaluer et décider dans les transports La réhabilitation urbaine : dossier documentaire Contrats d'agglomération : mode d'emploi Les transports urbains. Déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public Naissance et développement des villes numériques Quand trois lois de décentralisation conduisent en bonne logique... au renforcement du rôle de l'Etat Réussir le renouvellement urbain. 15 maillons clefs pour la chaîne de mise en oeuvre des projets 7e Rencontres de la démocratie locale : citoyen(ne) dans tous ses états La prospective territoriale : instrument d'une nouvelle légitimité Améliorer l'offre d'espaces d'accueil d'activités économiques. Nouvelles questions, nouveaux enjeux Les pôles d'économie du patrimoine La ville compétitive. Les clefs de la nouvelle gestion urbaine L'évolution de la logistique profite-t-elle aux territoires ? Les contrats d'agglomération signés : Creusot-Montceau, Bordeaux, Elbeuf, Dijon : présentation synthétique et analyse critique Loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Bibliothèques, espaces et usages L'investissement des administrations publiques locales : influence de la décentralisation et du cycle des élections municipales Le développement numérique des territoires Contrats d'agglomération : état des lieux. Enquête sur l'ensemble des communautés urbaines et d'agglomération constituées au 1er janvier 2001 Articulation temps de travail et autres temps sociaux Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir ; mobiliser les fonds Villes et développement durable. Des expériences à échanger. Troisième recueil Agendas 21 locaux : démarrage en douceur Territoires et développement durable : guide des collectivités territoriales pour la mise en oeuvre d'un développement durable. Tome 2 La nouvelle aire du temps : réflexions et expériences de politiques temporelles en France L'intercommunalité : un atout des politiques publiques ? Actes de la journée d'études du 17 janvier 2002 à Nantes. Cahier n°3 : Diagnostics de territoires et systèmes d'acteurs Les copropriétés en difficulté Franges des métropoles : des territoires de projets Vers un nouveau positionnement de l'Etat local ? L'exemple des DTA. Diagnostic de territoires et systèmes d'acteurs Terrains pollués : comment gérer l'héritage Quelle France rurale pour 2020 ? Contribution à une nouvelle politique de développement rural durable Politiques du logement en Europe : un processus de décentralisation largement engagé Aire statutaire de l'Agence d'urbanisme Epures Diversité de l'habitat, mixité urbaine et planification urbaine : Enquête sur la mise en oeuvre des principes de la loi d'orientation pour la ville (LOV) La péréquation et aménagement du territoire Agenda 21 : Echirolles concerte son avenir. Du projet à la mise en oeuvre : 170 actions pour le développement durable Code des Collectivités territoriales 2005 Les coopérations métropolitaines en Europe Guide de la concertation à l'usage des conseils de quartier : révision du plan local d'urbanisme de Paris Les politiques d'environnement, évaluation de la première génération 1971-1995 Ruissellement urbain et POS : approche et prise en compte des risques Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative Etablir un compte déplacements à l'échelle locale Les concessions d'aménagement en pratique :Instruments juridiques de la ZAC Planifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du Programme National de Rénovation Urbaine : capacités des maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE Changement climatique et transports : manuel de recommandations à l'attention des acteurs territoriaux Développement durable et démocratie participative, la dynamique performative locale L'Évolution du gouvernement municipal dans une ville en crise. Le cas de Saint-Étienne Public-privé : enjeu de la régulation des territoires locaux Agenda 21 : l'évaluation en actions Service public du stationnement : caractéristiques et convention d'exploitation Changement climatique : comment s'adapter en Rhône-Alpes ? Agendas 21 locaux, une reconnaissance nationale Livraisons en centre-ville : les pratiques réglementaires de 50 villes passées au crible Villes en projet(s). Colloque, Talence, 23-24 mars 1995 Synthèse du colloque Moreco - L'impact des choix résidentiels et des mobilités pendulaires sur les coûts de l'urbanisation pour les collectivités locales Gouvernance(s) et ingénieries métropolitaines Les observatoires territoriaux : sens et enjeux