Autre
TitreLes principaux droits de préemption : guide pratique
AuteursMinistère de l'Environnement
InterventionAuteur moral
Nbre/N° de page15p
CoteCOL 052
LangueFrançais
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°282
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeAutre
[record n°]28203
Disponibilité du documentnon disponible
Source du document, 15p