Rapport

Titre L'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme Auteurs DDE Loire SAEU Atelier d'aménagement et bureau d'études d'aménagement de Roanne Intervention Auteur moral Auteur moral Auteur moral Date de parution 06/1996 Nbre/N° de page 18 p. Cote A-0063 Classement A_ Thème Urbamet Cadre juridique Descripteurs article L.111-1-4 CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION CONSTRUCTION ROUTE AUTOROUTE ENTREE DE VILLE Loire Cuzieu Luriecq Estivarelles Saint-Julien-Molin-Molette Montrond-les-Bains Usson-en-Forez Andrézieux-Bouthéon La Fouillouse Epercieux-Saint-Paul Savigneux Commentaire Ce document présente le contexte de la loi, les différentes interrogations posées par la loi, 9 fiches de cas choisis dans le département de la Loire, les propositions qui en découlent. Accès Diffusable Réseau FNAU non Langue Français Ancienne cote COL 039 Date d'indexation 08/10/1999 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 269 Emprunt autorisé OUI Nbre de jours autorisés 15 Type Rapport [record n°] 26903 Disponibilité du document disponible Source du document 06/1996, 18 p.