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Titre | Contribution à une nouvelle politique foncière |
Référence | CNASEA |
Auteurs | GROUSSARD René FARCY de Henri RAJAUD Bruno SEVERAC Georges |
Intervention | Auteur physique |
Date de parution | 09/1978 |
Nbre/N° de page | 238p |
Cote | A-0123 |
Classement | A_ |
Thème Urbamet | Foncier - Propriété Aménagement rural |
Descripteurs | politique foncière COMMUNE RURALE SOCIETE RURALE ACTIVITE AGRICOLE PROPRIETE RURALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COUT |
Commentaire | Une série d'articles et de réflexions portent sur l'affectation des sols et l'appropriation du droit de leur mise en valeur : quelques réflexions sur la politique foncière, l'évolution récente de la propriété et du faire-valoir dans dix-neuf communes rurales françaises, le coût du droit à exploiter, les attitudes des agriculteurs vis-à-vis de la propriété de la terre, les problèmes posés par l'affectation des sols aux divers usages agricoles et non agricoles, propositions de politique foncière et d'aménagement du territoire. Enfin un dossier portant sur les données actuellement accessibles sur la situation foncière de la France : les échanges de biens fonciers. |
Accès | Diffusable |
Ancienne cote | COL 017 |
Date d'indexation | 08/10/1999 |
Nbre d'exemplaires | 1 |
Doc n° | 247 |
Emprunt autorisé | OUI |
Nbre de jours autorisés | 15 |
Type | Livre |
[record n°] | 24703 |
Disponibilité du document | disponible |
Source du document | Editeur : CNASEA, 09/1978, 238p |