Livre
TitreEtablissements dangereux, insalubres ou incommodes, tome 2 : arrêtés types
RéférenceEditions des Journaux officiels
AuteursJournal officiel de la République française
InterventionAuteur moral
Date de parution01/01/1976
Nbre/N° de page426p
Lieu d'éditionParis
CoteCOL 015
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCollectivités territoriales
AccèsDiffusable
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°245
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]24503
Disponibilité du documentnon disponible
Source du documentEditeur : Editions des Journaux officiels, 01/01/1976, 426p