Texte juridique
TitreQuestions-réponses relatives aux POS : commentaires du décret du 9 septembre 1983
AuteursMinistère de l'urbanisme et du logement
InterventionAuteur moral
Date de parution01/06/1984
Nbre/N° de page63p
CoteCOL 060
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCadre juridique
LangueFrançais
Type de texteRecueil juridique
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°290
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeTexte juridique
[record n°]29003
Disponibilité du documentnon disponible
Source du document01/06/1984, 63p