L'aménagement et la coopération intercommunale
/ Auteur physique
CHOBAUX Jacques
; Auteur physique
LECOLLE Pierre
; Auteur moral
DAFU
.
STU
;
Ministère de l'environnement et du cadre de vie
, 06/1978. - 46p
Cote : A-0065
Ce document présente les informations essentielles sur les syndicats de communes, les districts, les communautés urbaines et les syndicats mixtes, ainsi que les règles qui les régissent, telles qu'elles résultent du code des communes.
Descripteurs :
COMMUNE
;
COMMUNAUTE URBAINE
;
communauté de communes
;
CODE
;
COOPERATION INTERCOMMUNALE
;
EXERCICE DES COMPETENCES